*California Transparency in Supply Chains Act (SB 657)

Pour prendre en charge les réglementations du California Transparency in Supply Chains Act (SB 657), Sorel définit l'esclavage et le trafic humain selon le département d'État américain :

Trafic humain

Comme définit dans l'acte Victims of Trafficking and Violence Protections Act (TVPA) de 2000, le trafic humain se définit comme « tout recrutement, hébergement, transport, approvisionnement ou obtention d'une personne pour des services de travail, par l'usage de la force, de la fraude ou la coercition dans le but de l'assujettissement à la servitude involontaire, au péonage, à la servitude pour dettes ou à l'esclavage ».

Esclavagisme – Servitude involontaire

La loi Victims of Trafficking and Violence Protections Act (TVPA) de 2000 définit la servitude involontaire comme une « condition de servitude induite par les moyens suivants : (A) tout schéma, plan ou patron élaboré pour générer chez une personne le sentiment que, si elle n'entre pas ou ne continue pas une telle condition, cette personne ou une autre subira un préjudice grave ou des contraintes physiques ; ou (B) des abus ou la menace d'abus du processus légal ».

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France- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
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France- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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COLUMBIA SPORTSWEAR COMPANY
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Date de la dernière révision : 5 avril 2012

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1. Application des présentes Conditions Générales du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales du Site ») s’appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation, par vous-même, du site web de Columbia Sportswear Company, 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, USA et de ses filiales (collectivement, « Columbia » « nous ») - www.columbiasportswear.fr (le « Site »). Les présentes Conditions Générales du Site ne modifient en aucun cas les modalités d’un autre contrat que vous avez éventuellement conclu avec Columbia ou ses filiales ou sociétés affiliées, pour des produits, services ou autre. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accepter les présentes Conditions Générales du Site au nom de cette personne morale, et que celle-ci convient de nous garantir, vous et Columbia, en cas de violation par négligence ou délibérée des présentes Conditions Générales du Site.

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits Columbia que vous achetez sur le Site vous seront vendus par Suppliers Distributors SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne (Belgique). L’achat de produits Columbia à Suppliers Distributors SA sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente.

2. Services Mobiles et coordonnées

Le Site peut proposer certains services ou fonctions auxquels il est possible d’accéder depuis votre téléphone portable (les « Services Mobiles »), tels que la possibilité de télécharger du contenu sur votre téléphone portable ou de demander l’envoi de messages concernant le statut de vos commandes et expéditions ou d’autres alertes sur votre téléphone portable. De plus, vous avez la possibilité, mais non l’obligation, d’indiquer votre numéro de portable avec vos coordonnées lors de la procédure d’enregistrement. En utilisant les Services Mobiles, ou en indiquant votre numéro de portable comme point de contact, vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par SMS, MMS, message texte ou tout autre moyen électronique sur votre appareil portable et que certaines informations concernant l’utilisation que vous faites des Services Mobiles peuvent nous être communiquées. Vous comprenez que les prix de votre opérateur pour les messages et les données ainsi que ses autres prix et tarifs s’appliqueront à ces Services Mobiles et autres communications, et il vous appartient de le consulter pour savoir quels forfaits sont proposés et combien ils coûtent.

3. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS COLUMBIA, SES DIRECTEURS, SES MEMBRES, SES EMPLOYES OU SES AGENTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE DONNEES RESULTANT DE OU LIES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES, LE CONTENU UTILISATEUR OU LE CONTENU DU SITE PRESENTE SUR OU ACCESSIBLE VIA LE SITE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES CAUSES PAR OU RESULTANT DE LA CONFIANCE DE L’UTILISATEUR DANS LES INFORMATIONS OBTENUS DE COLUMBIA, OU RESULTANT DE FAUTES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIELS, ERREURS, DEFAUTS, VIRUS, RETARD D’OPERATIONS OU DE TRANSMISSION OU TOUT DEFAUT DE PERFORMANCE, RESULTANT OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, PANNES DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE COLUMBIA. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE COLUMBIA, DECOULANT DE OU LIE A L’USAGE OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE, NE SAURAIT EXCEDER LE PRIX PAYE A COLUMBIA, LE CAS ECHEANT.

4. Droit d’auteur et licence limitée

Sauf mention contraire sur le Site, le Site et l’ensemble du contenu et autres éléments du Site, y compris, entre autres, le logo Columbia et l’ensemble des modèles, du texte, des illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers son et autres fichiers ainsi que leur sélection et leur arrangement (collectivement, les « Éléments du Site ») sont la propriété exclusive Columbia ou de ses concédants ou utilisateurs et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Une licence limitée et ne pouvant donner lieu à des sous-licences vous est concédée. Elle vous permet d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de copier électroniquement (sauf dans le cas où c’est interdit sans licence) et d’imprimer sur papier des parties des Éléments du Site en vue d’une utilisation informative, non commerciale et personnelle uniquement. Cette licence est régie par les présentes Conditions Générales du Site et ne couvre pas : (a) la revente ou l’utilisation commerciale du Site ou des Éléments du Site ; (b) la collecte et l’utilisation de listes, de photos ou de descriptifs de produits ; (c) la diffusion, la représentation ou présentation publique des Éléments du Site, (d) la modification ou encore l’utilisation dérivée du Site, des Éléments du Site d’une partie de ceux-ci ; (e) l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de rassemblement ou d’extraction de données ; (f) le téléchargement (autre que la mise de pages en antémémoire) d’une partie du Site, des Éléments du Site ou d’information contenues dans ceux-ci, sauf autorisation expresse sur le Site ; ou (g) l’utilisation du Site ou des Éléments du Site à des fins autres que l’objectif prévu. Toute utilisation du Site ou des Éléments du Site d’une façon qui n’est pas expressément autorisée dans les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Columbia, est strictement interdite et entraînera l’annulation de la licence concédée dans les présentes. Cette utilisation non autorisée peut également être contraire aux lois applicables, y compris, entre autres, aux lois relatives au droit d’auteur et aux marques de fabrique ainsi que les lois et règlements applicables en matière de communication. Sauf mention expresse dans les présentes, aucun terme des présentes Conditions Générales du Site ne saura être interprété comme concédant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par fin de non-recevoir, tacitement ou autre. Cette licence peut être annulée à tout moment.

5. Politique relative aux infractions répétées

Conformément à la loi applicable, Columbia a adopté une politique qui prévoit l’exclusion, dans des cas appropriés, des abonnés ou titulaires de compte qui enfreignent de façon répétée les présentes Conditions Générales du Site.

Columbia a également la faculté de limiter l’accès au Site et/ou de clôturer le compte de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, que cette atteinte soit répétée ou non.

6. Plaintes relatives au droit d’auteur

Si vous pensez qu’un élément du Site porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou licencié, vous pouvez notifier cette atteinte à l’agent que nous avons désigné à cet effet et dont le nom et les coordonnées sont indiqués ci-dessous.

Nom du mandataire désigné pour la réception des avis de contrefaçon présumée : John C. Motley

Adresse complète du mandataire désigné auquel les avis doivent être adressés : 14375 NW Science Park Drive, Portland, OU 97229

Numéro de téléphone du mandataire désigné : 00-1-503-985-4012

Numéro de télécopie du mandataire désigné : 00-1-503-985-5012

Adresse e-mail du mandataire désigné : dmca@columbia.com

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations fournies dans votre avis, parmi lesquelles toutes informations personnelles, peuvent être communiquées à la personne qui a fourni le contenu présumément non autorisé, et qu’en nous envoyant cet avis, vous acceptez que ces informations soient communiquées au contrefacteur.

Nous attirons également votre attention sur le fait que si, par négligence ou délibérément, vous prétendez dans votre avis, alors que c’est faux, qu’une chose ou une activité n’est pas autorisée, vous serez responsable de la totalité des dommages, frais et honoraires d’avocat compris, subis par vous-même ou par nous ou – s’il dispose d’un recours légal contre vous – par le contrefacteur présumé, en raison du fait que, ayant prêté foi à ces fausses déclarations, nous avons refusé ou désactivé l’accès à la chose ou à l’activité en question.

Nous pouvons informer nos utilisateurs de toute action intentée pour violation du droit d’auteur par un avis général publié sur le Site, par un courrier électronique envoyé à leur adresse e-mail inscrite dans nos registres, ou par un courrier affranchi au tarif normal envoyé à leur adresse inscrite dans nos registres.

7. Marques de fabrique

« Columbia », « Columbia Sportswear Company », « Columbia Interchange System », « Columbia River Lodge », « Bugaboo », « Bugabootoo », « Cyberpack », « Delta Hunter », « Interchange », « Tough Mother », « GRT », « Omni-Dry », « Omni-Freeze », « OmniGrip », « OmniShield », « OmniShade », « Omni-Tech», « PFG », « PHG », « Skeeter Beeter », « Storm Dry », « Techlite », « Tested Tough », « Timberwolf », et « Titanium », ainsi que le cercle au diamant et à trois flèches Columbia - et les logos PHG et autres noms de produit ou de service, logos et slogans de Columbia qui apparaissent sur ce site web, sont des marques de fabrique ou marques déposées de Columbia Sportswear Company ou de ses filiales aux États-Unis et dans les autres pays, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de Columbia ou du titulaire de la marque de fabrique en question. Vous n’avez pas le droit d’utiliser des marqueurs Meta ou autre « texte caché » utilisant « Columbia » ou un autre nom, marque de fabrique ou nom de produit ou de service de Columbia ou de ses filiales sans notre autorisation écrite préalable. De plus, l’aspect et la convivialité du Site, y compris l’ensemble des en-têtes, graphismes personnalisés, icônes et scripts, sont la marque de service, la marque de fabrique et/ou l’habillage commercial de Columbia et ne peuvent être copiés, imités ni utilisés, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de fabrique, déposées ou non, tous les autres noms de produits et raisons sociales ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucune référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit sous la forme d’une dénomination commerciale, d’une marque de fabrique, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci de notre part.

8. Liens hypertexte

Vous bénéficiez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site à des fins non commerciales, à la condition que ce lien ne présente ni Columbia ni aucun de ses produits et services de façon erronée, trompeuse, choquante ou encore diffamatoire et à la condition que le site d’origine ne propose pas de contenu pour adultes, illégal, offensant, constitutif de harcèlement ou encore de quelque façon que ce soit inacceptable. Ce droit limité peut être retiré à tout moment. Vous n’avez pas le droit d’utiliser un logo Columbia ou autre graphisme exclusif de Columbia pour illustrer un lien vers ce Site sans l’autorisation écrite expresse de Columbia. En outre, vous n’avez pas le droit d’utiliser, de cadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour encadrer une marque de fabrique, un logo ou autre information exclusive de Columbia, y compris les images trouvées sur le Site, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception d’une page ou d’un formulaire contenu dans une page du Site, sans l’accord écrit exprès de Columbia. Sauf mention contraire ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est octroyé tacitement, par fin de non-recevoir ou encore au titre d’un brevet, d’une marque de fabrique ou encore d’un droit d’auteur ou de propriété de Columbia ou d’un tiers.

Columbia ne fait aucune revendication ni déclaration et décline toute responsabilité concernant la qualité, le contenu, la nature ou fiabilité des sites web tiers auxquels il est possible d’accéder par lien hypertexte depuis le Site ou des sites web liés au Site. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Columbia et Columbia n’est pas responsable du contenu des sites liés ni des liens proposés sur un site lié, ni des évaluations, modifications ou mises à jour de ces sites. Columbia ne met ces liens à votre disposition que par souci de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’affiliation, le cautionnement ou l’adoption par Columbia d’un site ou d’une information qu’il contient. Lorsque vous quittez le Site, vous devez être conscient(e) du fait que nos conditions et politiques ne s’appliquent plus. Il vous appartient de prendre connaissance des termes et politiques applicables, notamment des pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site sur lequel vous vous rendez depuis le Site.

9. Contenu tiers

Columbia peut proposer ou autoriser du contenu tiers sur le Site ainsi que des liens vers des pages web et du contenu appartenant à des tiers (collectivement, le « Contenu Tiers ») afin de rendre service à tous ceux que ces informations intéressent. Columbia n’assure aucun suivi et n’exerce aucun contrôle sur le Contenu Tiers et les sites web tiers. Columbia ne cautionne et n’adopte pas ce Contenu Tiers et ne peut en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité. Columbia ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude des informations contenues sur ces sites et n’a aucune obligation de mettre à jour ou d’évaluer le Contenu Tiers. Les utilisateurs utilisent ce Contenu Tiers à leurs risques et périls. Les évaluations de produits et commentaires postés sur le Site reflètent exclusivement l’avis des utilisateurs qui les postent et Columbia ne cautionne ni n’avalise ces évaluations ou commentaires.

10. Publicités et Promotions ; Produits et services tiers

Columbia peut diffuser ou autoriser des publicités et promotions de tiers ainsi que des informations sur des produits ou services tiers sur le Site ou encore des liens vers ceux-ci. Vos relations ou votre correspondance avec ces tiers, ainsi que votre participation à leurs promotions et l’ensemble des termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces relations ou promotions, ne concernent que vous-même et ces tiers. Columbia ne saura être tenu responsable des pertes ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis en raison de ces relations ou promotions ou en raison de la présence sur le Site d’annonceurs indépendants de Columbia ou d’informations de tiers, à moins que Columbia n’ait causé ces pertes ou dommages délibérément ou par sa négligence. Dans ce dernier cas, les Sections 3 s’appliquent.

11. Contenu Utilisateur et services ou Sections Interactives

Il peut y avoir sur le Site des forums de discussion, des blogs, des évaluations de produits ou d’autres sections ou services interactifs (« Sections Interactives ») dans lesquels vous ou d’autres utilisateurs créez, postez ou stockez du contenu, des messages, des évaluations, des documents, des données, des informations, du texte, de la musique, des sons, des photos, des vidéos, des illustrations, des codes ou d’autres choses ou éléments sur le Site (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation que vous faites des Sections Interactives et les utilisez à vos risques et périls. En utilisant une Section Interactive, vous convenez de ne pas poster, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou encore publier sur le Site :

du Contenu Utilisateur illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, ordurier, suggestif, constitutif de harcèlement, menaçant, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité, abusif, outrageux, frauduleux ou encore inacceptable ;

du Contenu Utilisateur concernant lequel vous savez ou avez des raisons de penser qu’il est inexact, faux ou trompeur ;

du Contenu Utilisateur qui constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions concernant une infraction criminelle, porterait atteinte aux droits de quiconque, ou encore donnerait naissance à une responsabilité ou enfreindrait les lois locales, étatiques, nationales ou internationales, y compris, entre autres, les règlements de la U.S. Securities et Exchange Commission ou tous règlements d’un marché financier tel que le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ ;

du Contenu Utilisateur susceptible de porter atteinte à un brevet, à une marque de fabrique, à un secret professionnel, au droit d’auteur ou à d’autres droits intellectuels ou de propriété de tiers. En postant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit de diffuser et de reproduire ce Contenu Utilisateur ;

du Contenu Utilisateur qui usurpe l’identité d’une personne physique ou d’une personne morale ou encore présente de façon trompeuse votre relation avec une personne physique ou morale ;

des promotions, des campagnes politiques, de la publicité ou des demandes non sollicitées ;

les informations personnelles de tiers, y compris, entre autres, leurs adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de cartes de crédit ;

des virus, des données corrompues ou autres fichiers nuisibles ou destructeurs ; et

du Contenu Utilisateur qui, selon Columbia, est inacceptable ou qui limite, même partiellement, la capacité d’une autre personne à utiliser et à apprécier les Sections Interactives ou le Site, ou encore qui est susceptible d’exposer Columbia ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

Columbia décline toute responsabilité en ce qui concerne le Contenu Utilisateur posté, stocké ou téléchargé par vous ou un tiers ainsi que la perte ou la dégradation de celui-ci, et Columbia ne saura être responsable des erreurs, des omissions, des mensonges, des propos ou documents diffamatoires, calomnieux, obscènes, pornographiques ou blasphématoires que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Sections Interactives à vos risques et périls. En tant que prestataire de services interactifs, Columbia n’est pas responsable des déclarations ou du Contenu Utilisateur fournis par ses utilisateurs sur une tribune publique, une page personnelle ou une autre Section Interactive.

Toute utilisation des Sections Interactives ou d’autres parties du Site en violation des termes ci-dessus constitue une infraction aux présentes Conditions Générales du Site et peut entraîner, entre autres, le retrait ou la suspension de vos droits d’utiliser les Sections Interactives et/ou le Site.

En réponse à des demandes légitimes des pouvoirs publics, à des citations à comparaître ou à des ordonnances des tribunaux et dans le cas où les lois applicables en matière de protection des données l’autorisent, Columbia est autorisé à accéder à des informations, parmi lesquelles, entre autres, le profil des utilisateurs (c’est-à-dire leur nom, leur adresse e-mail adresse, etc.), les adresses IP et les informations sur le trafic, historique des utilisations et le Contenu Utilisateur posté, et à communiquer ces informations.

12. Droits relatifs au Contenu Utilisateur et soumissions

Sauf indication expresse contraire de Columbia, Columbia ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur ou des autres documents que vous postez ou téléchargez sur le Site ou encore que vous fournissez ou soumettez à Columbia. Toutefois, sauf indication contraire, vous octroyez à Columbia et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, gratuit et perpétuel d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de diffusion, de représentation et de présentation et de création d’œuvres dérivées concernant ce Contenu Utilisateur dans le monde entier et sur tout support, étant entendu que, sauf indication contraire sur le Site, cette licence sera limitée concernant l’utilisation du Site ou en rapport avec le Site. Vous octroyez à Columbia et à ses sociétés affiliées et sous-concessionnaires le droit d’utiliser le nom que vous indiquez pour ce contenu, s’ils le décident. Vous déclarez et garantissez (a) que vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs au Contenu Utilisateur que vous postez ou encore que vous avez le droit de poster ce Contenu Utilisateur sur le Site ; (b) que le Contenu Utilisateur n’est pas inexact et trompeur ; et (c) que le fait d’utiliser et de poster le Contenu Utilisateur que vous fournissez n’est pas contraire aux présentes Conditions Générales du Site et ne portera pas préjudice à une personne physique ou morale ou à ses droits .

Nonobstant, vous reconnaissez et convenez que l’ensemble des suggestions, idées, observations ou autres informations et documents concernant le Site, Columbia ou les produits ou services de Columbia que vous communiquez par e-mail, en les postant sur le Site ou autre, ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Columbia. Columbia détient des droits exclusifs, et notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et est autorisé à utiliser et diffuser sans restriction ces documents à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans vous citer ni vous rémunérer.

13. Comportement des utilisateurs.

En utilisant le Site, vous convenez de vous conformer au Code de Conduite de Columbia, qui indique que vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site et les Sections Interactives de manière illégale ou d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site ;

Rassembler ou collecter des adresses e-mail ou autres coordonnées d’autres utilisateurs du Site ou des Sections Interactives par des moyens électroniques ou d’autres moyens afin de permettre l’envoi d’e-mails ou d’autres messages non sollicités ;

Utiliser un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé ou interface qui n’est pas fourni par nos soins pour accéder au Site et/ou aux Sections Interactives ou pour extraire des données ;

Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations depuis le Site ou les Sections Interactives ou encore interagir avec ceux-ci ;

Créer plusieurs comptes d’utilisateur, créer un compte d’utilisateur au nom d’une autre personne ou créer un compte d’utilisateur au nom d’un groupe ou d’une personne morale ;

Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou encore donner des informations fausses concernant votre âge ou votre relation avec une personne physique ou morale ;

Enfreindre la loi locale, de l’état, nationale ou internationale ;

Demander des informations personnelles à une personne de moins de 18 ans ou demander des mots de passe ou des informations permettant d’identifier personnellement la personne concernée à des fins commerciales ou illégales ;

Utiliser ou tenter d’utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation de Columbia ;

Tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous pourrions utiliser ;

Tenter d’accéder à un service ou à une section du Site (y compris, entre autres, aux Sections Interactives) auquel vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder ; ou

Harceler, intimider, traquer quelqu’un ou se comporter en prédateur.

Columbia n’est pas responsable du comportement des utilisateurs du Site et de vos interactions avec ceux-ci (en ligne ou hors ligne), et Columbia n’est pas responsable des pertes, dommages et préjudices associés, à moins qu’ils ne soient causés délibérément par Columbia ou par sa négligence, dans quel cas la Section 3 s’applique. Bien que Columbia n’ait aucune obligation de contrôler le comportement des utilisateurs sur le Site ou dans les Sections Interactives et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, Columbia se réserve le droit de contrôler le comportement des utilisateurs sur le Site à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans avis préalable. Columbia n’approuve pas et ne cautionne pas les réunions ou manifestations postées par des utilisateurs sur le Site, et Columbia recommande la plus grande prudence avant de contacter ou de rencontrer (en ligne ou hors ligne) un inconnu. Vous utilisez le Site à vos risques et périls. Toute utilisation du Site contraire aux règles de conduite des utilisateurs exposées ci-dessus est contraire aux présentes Conditions Générales du Site et peut entraîner, entre autres, le retrait ou la suspension de vos droits d’utiliser les Sections Interactives et/ou le Site.

14. Données d’Inscription ; Sécurité des comptes

En contrepartie de l’utilisation du Site, vous convenez (a) de fournir les informations exactes, à jour et complètes vous concernant qui peuvent vous être demandées dans les formulaires d’inscription sur le Site (« Données d’Inscription ») ; (b) de préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant et ne pas communiquer ces informations à un tiers ; (c) de maintenir à jour et dans les meilleurs délais actualiser les Données d’Inscription ainsi que toute autre information que vous communiquez à Columbia, les tenir exactes, à jour et complètes ; et (d) d’accepter tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’Inscription et à toute autre information que vous avez fournie à Columbia.

15. Indemnisation

Vous convenez de garantir Columbia contre tous recours, dommages, frais, responsabilités et dépenses (y compris, entre autres, les honoraires d’avocat) qui résulteraient de votre négligence ou de vos actes prémédités et seraient liés au Contenu Utilisateur que vous postez, stockez ou transmettez sur ou par le Site, ou à l’utilisation, par vous-même, des Sections Interactives. Sont visés, entre autres, tous les procès, exigences ou plaintes réels ou éventuels contre Columbia qui sont causés par votre négligence ou vos actes prémédités en rapport avec le Contenu Utilisateur, toute faute grave ou lourde de votre part, la violation des présentes Conditions Générales du Site ainsi que toute atteinte aux droits d’un tiers, qu’elles soient dues à votre négligence ou à vos actes prémédités.

16. Avertissement

Aucune référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit sous la forme d’une dénomination commerciale, d’une marque de fabrique, d’un fabricant, d’n fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci de la part de Columbia, ni une relation avec eux.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales du Site et l’utilisation, par vous-même, du Site sont régies par les lois françaises, sans que ne soient pris en compte leurs dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous convenez que toute action en justice faisant suite ou liée aux présentes Conditions Générales du Site sera intentée exclusivement devant les tribunaux siégeant à Munich (Allemagne), et vous consentez et vous soumettez par les présentes sans condition à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action en justice ou procédure qui résulterait des présentes Conditions Générales du Site.

18. Fin de la licence

Nonobstant toute clause des présentes Conditions Générales du Site, Columbia se réserve le droit de mettre fin à votre licence d’utilisation du Site à son gré au terme d’un préavis de 4 semaines, qui vous sera signifié sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription, puis de vous empêcher d’accéder au Site et de l’utiliser à nouveau.

19. Autonomie des termes

Si un terme des présentes Conditions Générales du Site est réputé illégal, nul ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, alors ce terme sera réputé retiré des présentes Conditions Générales du Site et n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.

20. Modification

Columbia se réserve le droit de changer ou de modifier toute condition contenue dans les Conditions Générales d’utilisation du Site ou toute politique ou directive du Site, à tout moment et à son gré. Columbia vous notifiera par courriel que les Conditions Générales d’Utilisation du Site ont été changées, ou en publiant les Conditions Générales d’Utilisation révisées sur le site et en publiant un avis sur ces changements sur le Site. Tout changement ou modification sera effectif immédiatement dès la publication des révisions sur le Site et devra être appliqué à toutes les utilisations du Site et à tous les actes ou omissions qui ont lieu après la date effective de la révision des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Votre utilisation continue de ce Site, suivant la publication des changements ou modifications confirmera votre acceptation de ces changements ou modifications. Vous devez donc revoir régulièrement les Conditions Générales et les politiques appliquées pour comprendre les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à votre utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, votre licence d’utilisation du Site prendra fin et toute autre utilisation ne sera pas autorisée, vous devrez donc arrêter d’utiliser le Site.

21. Questions & Coordonnées

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, consultez dans un premier temps la rubrique d’aide ou la Foire aux questions. Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires concernant le Site à Columbia à l’adresse e-mail customerserviceeurope@columbia.com ou par téléphone au 0 800 91 5614.

Données personnelles : Pour savoir comment Columbia collecte, utilise et communique des informations qui permettent d’identifier personnellement ses utilisateurs, consultez notre Politique de Confidentialité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de la dernière révision : 5 avril 2012

Columbia Sportswear Company, 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, USA (« Columbia »), a engagé son partenaire commercial Suppliers Distributors SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique (« PFS » ou « Columbia Online Shop ») pour assurer la vente depuis le site web de Columbia - www.columbiasportswear.fr (le « Site ») - en son nom en tant que partenaire commercial de Columbia. Si vous achetez des produits Columbia sur le Site, la relation contractuelle qui est créée est créée entre vous et Columbia Online Shop. Les conditions générales de vente ci-après (« Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout achat de Produits Columbia effectué sur Columbia Online Shop.

En commandant des produits sur ce site web ou sur un autre site web de Columbia Online Shop (les « Sites ») et en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV » situé en face des présentes Conditions Générales de Vente, vous faites une offre irrévocable d’achat de produits à Columbia Online Shop, acceptez d’être lié(e) par les modalités en vigueur au moment de la commande et acceptez ces modalités.

Sauf disposition expresse contraire d’un accord séparé entre vous et Columbia Online Shop, les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être NI modifiées NI complétées par l’utilisation d’autres documents, et toutes les ventes sont expressément subordonnées à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Traitement des commandes ; Votre compte

Toutes les commandes doivent être passées par la procédure de paiement du Site. Vous pouvez choisir des produits dans l’assortiment de Columbia Online Shop et les placer dans ce qu’on appelle un « panier ». Il vous est ensuite donné la possibilité de vérifier votre commande, de contrôler le prix total de celle-ci ainsi que les informations que vous avez fournies et de corriger toute erreur de saisie éventuelle avant de confirmer votre achat. En cliquant sur le bouton « Envoyer votre commande », vous faites une commande irrévocable d’achat des produits que vous avez placés dans le panier. Vous ne pouvez faire et envoyer votre commande que si vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et les incorporez à votre commande en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV ».

Une fois que vous avez passé une commande sur le Site, Columbia Online Shop envoie à l’adresse e-mail que vous avez indiquée un courrier électronique accusant réception de la commande et récapitulant le ou les produits commandés. Ce courrier électronique ne vaut pas acceptation de votre commande, il ne fait qu’en confirmer la réception par Columbia Online Shop. Après réception de votre commande, Columbia Online Shop vérifie que le ou les produits commandés sont en stock.

Si les produits que vous commandez ne sont pas disponibles, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous donnerons la possibilité, quand cela est possible, d’acheter un autre produit de la même catégorie ou d’annuler votre commande.

Lorsque vous faites des achats sur Columbia Online Shop, vous pouvez être amené(e) à créer un compte au début du processus de paiement. Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de limiter l’accès à celui-ci, et vous acceptez la responsabilité de toutes les transactions effectuées sur votre compte.

2. Conditions de paiement

Columbia Online Shop accepte actuellement les cartes VISA, MasterCard, ainsi que PayPal.

3. Conditions et politiques relatives aux expéditions

Nous nous efforçons de traiter toutes les commandes d’articles en stock sous 1 jour ouvrable. Nos horaires de travail normaux sont les suivants : 7h00 à 20h00 heure d'Europe centrale du lundi au vendredi. Les envois se font généralement par la route par DHL et un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande est à prévoir pour une livraison normale. Nous nous réservons le droit de faire appel à un autre transporteur au même prix ou à un prix inférieur pour livrer votre commande. Si vous souhaitez une livraison en exprès, indiquez-le dans vos choix d’expédition.

Les frais d’envoi sont à la charge du client. Ceux-ci sont inclus dans le montant de votre commande, indiqués ou clairement référencés avec le prix d’achat et peuvent être visualisés sur un écran récapitulatif avant la finalisation de votre commande.

Les frais d’envoi varient en fonction du lieu et du mode de livraison choisis lors du processus de paiement. Vous avez la possibilité de consulter notre grille des frais d’expédition à ce moment-là.

4. Politique relative aux retours

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de sept (7) jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception des produits. Pour cela, vous devez envoyer une notification d’annulation par courrier électronique à customerserviceeurope@columbia.com ou appeler 0 800 91 5614 dans le délai susvisé.

Vous devez retourner les articles non portés, non lavés, dans leurs emballages d’origine et avec les étiquettes dès que possible à l’adresse suivante :

Suppliers Distributors SA

rue Louis Blériot 5

4460 Grâce-Hollogne, Belgium

Nous procéderons au remboursement sous trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votre notification.

Les frais d’envoi pour retourner un article sont à la charge du client.

5. Disponibilité des produits

Columbia Online Shop et ses fournisseurs améliorent et révisent continuellement l’offre de produits et services afin de vous proposer de nouveaux produits et services. Columbia Online Shop peut revoir ou supprimer des produits à tout moment sans avis préalable et les produits peuvent devenir indisponibles même après l’envoi d’une commande (pour en savoir plus sur le traitement des commandes, voir la Section 1).

6. Descriptions des produits ; Prix ; Erreurs

Columbia Online Shop s’efforce de donner des informations exactes et d’éliminer toutes erreurs de ce Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produit, les photos, les prix ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreur. De plus, tous les poids, tailles et dimensions sont approximatifs. Si un produit proposé par Columbia Online Shop n’est pas conforme à sa description ou aux photos, votre seul et unique recours consiste en le retour du produit non utilisé en vue de son remboursement.

7. Politique de confidentialité

Columbia Online Shop protège la confidentialité des utilisateurs. Pour en savoir plus sur la façon dont Columbia Online Shop collecte et utilise les informations personnelles des utilisateurs des Sites, consultez notre politique de confidentialité.

8. À qui nous vendons

Columbia Online Shop ne vend qu’aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé(e) à utiliser notre Site qu’en présence d’un parent ou tuteur. Les produits vendus sur notre Site peuvent être commandés à l’adresse www.columbiasportswear.fr depuis le monde entire. Columbia Online Shop se réserve le droit de refuser de servir un client, de clôturer un compte, de retirer ou de publier du contenu ou d’annuler une commande à son gré.

9. Garanties

Nos vêtements sont couverts par une garantie limitée à vie et nos chaussures par une garantie limitée d’un an. Pour en savoir plus sur nos garanties et le traitement des réclamations, email europe-consumers@columbia.com.

Par souci de clarté, il est précisé que si vous êtes un consommateur, vos droits à la garantie légale ne sont pas affectés.

10. Limite de responsabilité

Columbia et Columbia Online Shop ne sont responsables que des préjudices subis du fait du non-respect de notre part des présentes Conditions Générales de Vente, dans la strict limite du prix d’achat des produits payés par le client ainsi que de tout préjudice qui est la conséquence directe et prévisible du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. Les préjudices sont considérés comme prévisibles quand ils peuvent raisonnablement être envisagés par vous et par nous au moment de votre commande. Columbia et Columbia Online Shop ne sont en aucun cas responsables des préjudices indirects, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause (perte de profits, de revenus ou autre). La présente clause ne limite pas notre responsabilité dans tous les cas où celle-ci ne peut être légalement limitée, notamment en cas de préjudices corporels ou décès, faute lourde, dol et/ou de fraude.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et l’achat de produits à Columbia Online Shop sur ce Site sont régis par les lois françaises, sans que ne soient pris en compte leurs dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous convenez que toute action en justice faisant suite ou liée aux présentes Conditions Générales de Vente sera intentée exclusivement devant les tribunaux siégeant à Munich (Allemagne), et vous consentez et vous soumettez par les présentes sans condition à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action en justice ou procédure qui résulterait des présentes Conditions Générales de Vente.

12. Autonomie des termes

Si un terme des présentes Conditions Générales de Vente est réputé illégal, nul ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, alors ce terme sera réputé retiré des présentes Conditions Générales de Vente et n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.

13. Questions & Coordonnées

Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires concernant le Site à Columbia à l’adresse e-mail customerserviceeurope@columbia.com ou par téléphone au 0 800 91 5614.

Données personnelles : Pour savoir comment Columbia collecte, utilise et communique des informations qui permettent d’identifier personnellement ses utilisateurs, consultez notre Politique de Confidentialité.

Belgium- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Date de la dernière révision : 5 avril 2012

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIÉ(E) PAR LES MODALITÉS EXPOSÉES CI-APRÈS ET PAR TOUS LES TERMES INCORPORÉS PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

1. Application des présentes Conditions Générales du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales du Site ») s’appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation, par vous-même, du site web de Columbia Sportswear Company, 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, USA et de ses filiales (collectivement, « Columbia » « nous ») - www.columbiasportswear.be (le « Site »). Les présentes Conditions Générales du Site ne modifient en aucun cas les modalités d’un autre contrat que vous avez éventuellement conclu avec Columbia ou ses filiales ou sociétés affiliées, pour des produits, services ou autre. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à accepter les présentes Conditions Générales du Site au nom de cette personne morale, et que celle-ci convient de nous garantir, vous et Columbia, en cas de violation par négligence ou délibérée des présentes Conditions Générales du Site.

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits Columbia que vous achetez sur le Site vous seront vendus par Suppliers Distributors SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne (Belgique). L’achat de produits Columbia à Suppliers Distributors SA sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente.

2. Services Mobiles et coordonnées

Le Site peut proposer certains services ou fonctions auxquels il est possible d’accéder depuis votre téléphone portable (les « Services Mobiles »), tels que la possibilité de télécharger du contenu sur votre téléphone portable ou de demander l’envoi de messages concernant le statut de vos commandes et expéditions ou d’autres alertes sur votre téléphone portable. De plus, vous avez la possibilité, mais non l’obligation, d’indiquer votre numéro de portable avec vos coordonnées lors de la procédure d’enregistrement. En utilisant les Services Mobiles, ou en indiquant votre numéro de portable comme point de contact, vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par SMS, MMS, message texte ou tout autre moyen électronique sur votre appareil portable et que certaines informations concernant l’utilisation que vous faites des Services Mobiles peuvent nous être communiquées. Vous comprenez que les prix de votre opérateur pour les messages et les données ainsi que ses autres prix et tarifs s’appliqueront à ces Services Mobiles et autres communications, et il vous appartient de le consulter pour savoir quels forfaits sont proposés et combien ils coûtent.

3. Limite de responsabilité

a) Sous réserve des termes de la Section b), la responsabilité légale de Columbia en cas de dommage est limitée comme indiqué ci-après :

(i) s’agissant des dommages causés par l’inexécution par légère négligence d’une obligation contractuelle importante (c’est-à-dire une obligation contractuelle dont l’exécution est essentielle pour la bonne exécution du contrat, dont l’inexécution compromet l’objet du contrat et sur l’exécution de laquelle vous comptez normalement en tant que client de Columbia Online Shop), Columbia et Columbia Online Shop ne sont responsables qu’à concurrence du montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat ;

(ii) Columbia et Columbia Online Shop ne sauront être tenus responsable des dommages causés par l’inexécution par légère négligence d’une obligation non contractuelle.

b) La limite de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s’applique pas à la responsabilité légale obligatoire (en particulier à la responsabilité en vertu de la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, à la responsabilité relative à une garantie spécifique ni à la responsabilité pour les dommages causés par une faute grave ou lourde ou tous types de dommages corporels causés délibérément ou par négligence.

c) Dans la mesure où la responsabilité de Columbia et de Columbia Online Shop est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité personnelle des mandataires légaux, employés et autres mandataires de Columbia et de Columbia Online Shop.

4. Droit d’auteur et licence limitée

Sauf mention contraire sur le Site, le Site et l’ensemble du contenu et autres éléments du Site, y compris, entre autres, le logo Columbia et l’ensemble des modèles, du texte, des illustrations, images, informations, données, logiciels, fichiers son et autres fichiers ainsi que leur sélection et leur arrangement (collectivement, les « Éléments du Site ») sont la propriété exclusive Columbia ou de ses concédants ou utilisateurs et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Une licence limitée et ne pouvant donner lieu à des sous-licences vous est concédée. Elle vous permet d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de copier électroniquement (sauf dans le cas où c’est interdit sans licence) et d’imprimer sur papier des parties des Éléments du Site en vue d’une utilisation informative, non commerciale et personnelle uniquement. Cette licence est régie par les présentes Conditions Générales du Site et ne couvre pas : (a) la revente ou l’utilisation commerciale du Site ou des Éléments du Site ; (b) la collecte et l’utilisation de listes, de photos ou de descriptifs de produits ; (c) la diffusion, la représentation ou présentation publique des Éléments du Site, (d) la modification ou encore l’utilisation dérivée du Site, des Éléments du Site d’une partie de ceux-ci ; (e) l’utilisation de l’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de rassemblement ou d’extraction de données ; (f) le téléchargement (autre que la mise de pages en antémémoire) d’une partie du Site, des Éléments du Site ou d’information contenues dans ceux-ci, sauf autorisation expresse sur le Site ; ou (g) l’utilisation du Site ou des Éléments du Site à des fins autres que l’objectif prévu. Toute utilisation du Site ou des Éléments du Site d’une façon qui n’est pas expressément autorisée dans les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Columbia, est strictement interdite et entraînera l’annulation de la licence concédée dans les présentes. Cette utilisation non autorisée peut également être contraire aux lois applicables, y compris, entre autres, aux lois relatives au droit d’auteur et aux marques de fabrique ainsi que les lois et règlements applicables en matière de communication. Sauf mention expresse dans les présentes, aucun terme des présentes Conditions Générales du Site ne saura être interprété comme concédant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par fin de non-recevoir, tacitement ou autre. Cette licence peut être annulée à tout moment.

5. Politique relative aux infractions répétées

Conformément à la loi applicable, Columbia a adopté une politique qui prévoit l’exclusion, dans des cas appropriés, des abonnés ou titulaires de compte qui enfreignent de façon répétée les présentes Conditions Générales du Site.

Columbia a également la faculté de limiter l’accès au Site et/ou de clôturer le compte de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, que cette atteinte soit répétée ou non.

6. Plaintes relatives au droit d’auteur

Si vous pensez qu’un élément du Site porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou licencié, vous pouvez notifier cette atteinte à l’agent que nous avons désigné à cet effet et dont le nom et les coordonnées sont indiqués ci-dessous.

Nom du mandataire désigné pour la réception des avis de contrefaçon présumée : John C. Motley

Adresse complète du mandataire désigné à laquelle les avis doivent être adressés : 14375 NW Science Park Drive, Portland, OU 97229

Numéro de téléphone du mandataire désigné : 00-1-503-985-4012

Numéro de télécopie du mandataire désigné : 00-1-503-985-5012

Adresse e-mail du mandataire désigné : dmca@columbia.com

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations fournies dans votre notificaition, parmi lesquelles toutes informations personnelles, peuvent être communiquées à la personne qui a fourni le contenu présumé porter atteinte non autorisé, et qu’en nous envoyant cet avis, vous acceptez que ces informations soient communiquées au contrefacteur.

Nous attirons également votre attention sur le fait que si, par négligence ou délibérément, vous prétendez dans votre notification, alors que c’est faux, qu’une chose ou une activité n’est pas autorisée, vous serez responsable de la totalité des dommages, frais et honoraires d’avocat compris, subis par vous-même ou par nous ou – s’il dispose d’un recours légal contre vous – par le contrefacteur présumé, en raison du fait que, ayant prêté foi à ces fausses déclarations, nous avons refusé ou désactivé l’accès à la chose ou à l’activité en question.

Nous pouvons informer nos utilisateurs de toute action intentée pour violation du droit d’auteur par un avis général publié sur le Site, par un courrier électronique envoyé à leur adresse e-mail inscrite dans nos registres, ou par un courrier affranchi au tarif normal envoyé à leur adresse inscrite dans nos registres.

7. Marques de fabrique

« Columbia », « Columbia Sportswear Company », « Columbia Interchange System », « Columbia River Lodge », « Bugaboo », « Bugabootoo », « Cyberpack », « Delta Hunter », « Interchange », « Tough Mother », « GRT », « Omni-Dry », « Omni-Freeze », « OmniGrip », « OmniShield », « OmniShade », « Omni-Tech», « PFG », « PHG », « Skeeter Beeter », « Storm Dry », « Techlite », « Tested Tough », « Timberwolf », et « Titanium », ainsi que le cercle au diamant et à trois flèches Columbia - et les logos PHG et autres noms de produit ou de service, logos et slogans de Columbia qui apparaissent sur ce site web, sont des marques de fabrique ou marques déposées de Columbia Sportswear Company ou de ses filiales aux États-Unis et dans les autres pays, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de Columbia ou du titulaire de la marque de fabrique en question. Vous n’avez pas le droit d’utiliser des marqueurs Meta ou autre « texte caché » utilisant « Columbia » ou un autre nom, marque de fabrique ou nom de produit ou de service de Columbia ou de ses filiales sans notre autorisation écrite préalable. De plus, l’aspect et la convivialité du Site, y compris l’ensemble des en-têtes, graphismes personnalisés, icônes et scripts, sont la marque de service, la marque de fabrique et/ou l’habillage commercial de Columbia et ne peuvent être copiées, imitées ni utilisées, même partiellement, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de fabrique, déposées ou non, tous les autres noms de produits et raisons sociales ou logos mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucune référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit sous la forme d’une dénomination commerciale, d’une marque de fabrique, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci de notre part.

8. Liens hypertexte

Vous bénéficiez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site à des fins non commerciales, à la condition que ce lien ne présente ni Columbia ni aucun de ses produits et services de façon erronée, trompeuse, choquante ou encore diffamatoire et à la condition que le site d’origine ne propose pas de contenu pour adultes, illégal, offensant, constitutif de harcèlement ou encore de quelque façon qui serait inacceptable. Ce droit limité peut être retiré à tout moment. Vous n’avez pas le droit d’utiliser un logo Columbia ou autre graphisme exclusif de Columbia pour illustrer un lien vers ce Site sans l’autorisation écrite expresse de Columbia. En outre, vous n’avez pas le droit d’utiliser, de cadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour encadrer une marque de fabrique, un logo ou autre information exclusive de Columbia, y compris les images trouvées sur le Site, le contenu de tout texte ou la mise en page/conception d’une page ou d’un formulaire contenu dans une page du Site, sans l’accord écrit exprès de Columbia. Sauf mention contraire ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est octroyé tacitement, par fin de non-recevoir ou encore au titre d’un brevet, d’une marque de fabrique ou encore d’un droit d’auteur ou de propriété de Columbia ou d’un tiers.

Columbia ne fait aucune revendication ni déclaration et décline toute responsabilité concernant la qualité, le contenu, la nature ou fiabilité des sites web tiers auxquels il est possible d’accéder par lien hypertexte depuis le Site ou des sites web liés au Site. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Columbia et Columbia n’est pas responsable du contenu des sites liés ni des liens proposés sur un site lié, ni des évaluations, modifications ou mises à jour de ces sites. Columbia ne met ces liens à votre disposition que par souci de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’affiliation, le cautionnement ou l’adoption par Columbia d’un site ou d’une information qu’il contient. Lorsque vous quittez le Site, vous devez être conscient(e) du fait que nos conditions et politiques ne s’appliquent plus. Il vous appartient de prendre connaissance des termes et politiques applicables, notamment des pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site sur lequel vous vous rendez depuis le Site.

9. Contenu tiers

Columbia peut proposer ou autoriser du contenu tiers sur le Site ainsi que des liens vers des pages web et du contenu appartenant à des tiers (collectivement, le « Contenu Tiers ») afin de rendre service à tous ceux que ces informations intéressent. Columbia n’assure aucun suivi et n’exerce aucun contrôle sur le Contenu Tiers et les sites web tiers. Columbia ne cautionne et n’adopte pas ce Contenu Tiers et ne peut en garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité. Columbia ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude des informations contenues sur ces sites et n’a aucune obligation de mettre à jour ou d’évaluer le Contenu Tiers. Les utilisateurs utilisent ce Contenu Tiers à leurs risques et périls. Les évaluations de produits et commentaires postés sur le Site reflètent exclusivement l’avis des utilisateurs qui les postent et Columbia ne cautionne ni n’avalise ces évaluations ou commentaires.

10. Publicités et Promotions ; Produits et services tiers

Columbia peut diffuser ou autoriser des publicités et promotions de tiers ainsi que des informations sur des produits ou services tiers sur le Site ou encore des liens vers ceux-ci. Vos relations ou votre correspondance avec ces tiers, ainsi que votre participation à leurs promotions et l’ensemble des termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces relations ou promotions, ne concernent que vous-même et ces tiers. Columbia ne saura être tenu responsable des pertes ou dommages, quelle qu’en soit la nature, subis en raison de ces relations ou promotions ou en raison de la présence sur le Site d’annonceurs indépendants de Columbia ou d’informations de tiers, à moins que Columbia n’ait causé ces pertes ou dommages délibérément ou par sa négligence. Dans ce dernier cas, les Sections 3 s’appliquent.

11. Contenu Utilisateur et services ou Sections Interactives

Il peut y avoir sur le Site des forums de discussion, des blogs, des évaluations de produits ou d’autres sections ou services interactifs (« Sections Interactives ») dans lesquels vous ou d’autres utilisateurs créez, postez ou stockez du contenu, des messages, des évaluations, des documents, des données, des informations, du texte, de la musique, des sons, des photos, des vidéos, des illustrations, des codes ou d’autres choses ou éléments sur le Site (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation que vous faites des Sections Interactives et les utilisez à vos risques et périls. En utilisant une Section Interactive, vous convenez de ne pas poster, télécharger, transmettre, diffuser, stocker, créer ou encore publier sur le Site :

du Contenu Utilisateur illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, ordurier, suggestif, constitutif de harcèlement, menaçant, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité, abusif, outrageux, frauduleux ou encore inacceptable ;

du Contenu Utilisateur concernant lequel vous savez ou avez des raisons de penser qu’il est inexact, faux ou trompeur ;

du Contenu Utilisateur qui constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions concernant une infraction criminelle, porterait atteinte aux droits de quiconque, ou encore donnerait naissance à une responsabilité ou enfreindrait les lois locales, étatiques, nationales ou internationales, y compris, entre autres, les règlements de la U.S. Securities et Exchange Commission ou tous règlements d’un marché financier tel que le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ ;

du Contenu Utilisateur susceptible de porter atteinte à un brevet, à une marque de fabrique, à un secret de fabrique, au droit d’auteur ou à d’autres droits intellectuels ou de propriété de tiers. En postant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit de diffuser et de reproduire ce Contenu Utilisateur ;

du Contenu Utilisateur qui usurpe l’identité d’une personne physique ou d’une personne morale ou encore présente de façon trompeuse votre relation avec une personne physique ou morale ;

des promotions, des campagnes politiques, de la publicité ou des demandes non sollicitées ;

les informations personnelles de tiers, y compris, entre autres, leurs adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de cartes de crédit ;

des virus, des données corrompues ou autres fichiers nuisibles ou destructeurs ; et

du Contenu Utilisateur qui, selon Columbia, est inacceptable ou qui limite, même partiellement, la capacité d’une autre personne à utiliser et à apprécier les Sections Interactives ou le Site, ou encore qui est susceptible d’exposer Columbia ou ses utilisateurs à un préjudice ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit.

Columbia décline toute responsabilité en ce qui concerne le Contenu Utilisateur posté, stocké ou téléchargé par vous ou un tiers ainsi que la perte ou la dégradation de celui-ci, et Columbia ne saura être responsable des erreurs, des omissions, des mensonges, des propos ou documents diffamatoires, calomnieux, obscènes, pornographiques ou blasphématoires que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Sections Interactives à vos risques et périls.

Toute utilisation des Sections Interactives ou d’autres parties du Site en violation des termes ci-dessus constitue une infraction aux présentes Conditions Générales du Site et peut entraîner, entre autres, le retrait ou la suspension de vos droits d’utiliser les Sections Interactives et/ou le Site.

En réponse à des demandes légitimes des pouvoirs publics, à des citations à comparaître ou à des ordonnances des tribunaux et dans le cas où les lois applicables en matière de protection des données l’autorisent, Columbia est autorisé à accéder à des informations, parmi lesquelles, entre autres, le profil des utilisateurs (c’est-à-dire leur nom, leur adresse e-mail adresse, etc.), les adresses IP et les informations sur le trafic, historique des utilisations et le Contenu Utilisateur posté, et à communiquer ces informations.

12. Droits relatifs au Contenu Utilisateur et soumissions

Sauf indication expresse contraire de Columbia, Columbia ne revendique pas la propriété du Contenu Utilisateur ou des autres documents que vous postez ou téléchargez sur le Site ou encore que vous fournissez ou soumettez à Columbia. Toutefois, sauf indication contraire, vous octroyez à Columbia et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, gratuit et perpétuel d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de diffusion, de représentation et de présentation et de création d’œuvres dérivées concernant ce Contenu Utilisateur dans le monde entier et sur tout support, étant entendu que, sauf indication contraire sur le Site, cette licence sera limitée concernant l’utilisation du Site ou en rapport avec le Site . Vous octroyez à Columbia et à ses sociétés affiliées et sous-concessionnaires le droit d’utiliser le nom que vous indiquez pour ce contenu, s’ils le décident. Vous déclarez et garantissez (a) que vous possédez et contrôlez tous les droits relatifs au Contenu Utilisateur que vous postez ou encore que vous avez le droit de poster ce Contenu Utilisateur sur le Site ; (b) que le Contenu Utilisateur n’est pas inexact et trompeur ; et (c) que le fait d’utiliser et de poster le Contenu Utilisateur que vous fournissez n’est pas contraire aux présentes Conditions Générales du Site et ne portera pas préjudice à une personne physique ou morale ou à ses droits .

Nonobstant, vous reconnaissez et convenez que l’ensemble des suggestions, idées, observations ou autres informations et documents concernant le Site, Columbia ou les produits ou services de Columbia que vous communiquez par e-mail, en les postant sur le Site ou autre, ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Columbia. Columbia détient des droits exclusifs, et notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et est autorisé à utiliser et diffuser sans restriction ces documents à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans vous citer ni vous rémunérer.

13. Comportement des utilisateurs.

En utilisant le Site, vous convenez de vous conformer au Code de Conduite de Columbia, qui indique que vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site et les Sections Interactives de manière illégale ou d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site ;

Rassembler ou collecter des adresses e-mail ou autres coordonnées d’autres utilisateurs du Site ou des Sections Interactives par des moyens électroniques ou d’autres moyens afin de permettre l’envoi d’e-mails ou d’autres messages non sollicités ;

Utiliser un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé ou interface qui n’est pas fourni par nos soins pour accéder au Site et/ou aux Sections Interactives ou pour extraire des données ;

Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations depuis le Site ou les Sections Interactives ou encore interagir avec ceux-ci ;

Créer plusieurs comptes d’utilisateur, créer un compte d’utilisateur au nom d’une autre personne ou créer un compte d’utilisateur au nom d’un groupe ou d’une personne morale ;

Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou encore donner des informations fausses concernant votre âge ou votre relation avec une personne physique ou morale ;

Enfreindre la loi locale, de l’état, nationale ou internationale ;

Demander des informations personnelles à une personne de moins de 18 ans ou demander des mots de passe ou des informations permettant d’identifier personnellement la personne concernée à des fins commerciales ou illégales ;

Utiliser ou tenter d’utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation de Columbia ;

Tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous pourrions utiliser ;

Tenter d’accéder à un service ou à une section du Site (y compris, entre autres, aux Sections Interactives) auquel vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder ; ou

Harceler, intimider, traquer quelqu’un ou se comporter en prédateur.

Columbia n’est pas responsable du comportement des utilisateurs du Site et de vos interactions avec ceux-ci (en ligne ou hors ligne), et Columbia n’est pas responsable des pertes, dommages et préjudices associés, à moins qu’ils ne soient causés délibérément par Columbia ou par sa négligence, dans quel cas la Section3 s’applique. Bien que Columbia n’ait aucune obligation de contrôler le comportement des utilisateurs sur le Site ou dans les Sections Interactives et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, Columbia se réserve le droit de contrôler le comportement des utilisateurs sur le Site à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans avis préalable. Columbia n’approuve pas et ne cautionne pas les réunions ou manifestations postées par des utilisateurs sur le Site, et Columbia recommande la plus grande prudence avant de contacter ou de rencontrer (en ligne ou hors ligne) un inconnu. Vous utilisez le Site à vos risques et périls. Toute utilisation du Site contraire aux règles de conduite des utilisateurs exposées ci-dessus est contraire aux présentes Conditions Générales du Site et peut entraîner, entre autres, le retrait ou la suspension de vos droits d’utiliser les Sections Interactives et/ou le Site.

14. Données d’Inscription ; Sécurité des comptes

En contrepartie de l’utilisation du Site, vous convenez (a) de fournir les informations exactes, à jour et complètes vous concernant qui peuvent vous être demandées dans les formulaires d’inscription sur le Site (« Données d’Inscription ») ; (b) de préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant et ne pas communiquer ces informations à un tiers ; (c) de maintenir à jour et d’actualiser dans les meilleurs délais les Données d’Inscription ainsi que toute autre information que vous communiquez à Columbia, les tenir exactes, à jour et complètes ; et (d) d’accepter tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’Inscription et à toute autre information que vous avez fournie à Columbia.

15. Indemnisation

Vous convenez de garantir Columbia contre tous recours, dommages, frais, responsabilités et dépenses (y compris, entre autres, les honoraires d’avocat) qui résulteraient de votre négligence ou de vos actes prémédités et seraient liés au Contenu Utilisateur que vous postez, stockez ou transmettez sur ou par le Site, ou à l’utilisation, par vous-même, des Sections Interactives. Sont visés, entre autres, tous les procès, exigences ou plaintes réels ou éventuels contre Columbia qui sont causés par votre négligence ou vos actes prémédités en rapport avec le Contenu Utilisateur, toute faute grave ou lourde de votre part, la violation des présentes Conditions Générales du Site ainsi que toute atteinte aux droits d’un tiers, qu’elles soient dues à votre négligence ou à vos actes prémédités.

16. Avertissement

Aucune référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit sous la forme d’une dénomination commerciale, d’une marque de fabrique, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci de la part de Columbia, ni une relation avec eux.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales du Site et l’utilisation, par vous-même, du Site sont régies par les lois belges, sans que ne soient pris en compte leurs dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous convenez que toute action en justice faisant suite ou liée aux présentes Conditions Générales du Site sera intentée exclusivement devant les tribunaux siégeant à Bruxelles, Belgique, et vous consentez et vous soumettez par les présentes sans condition à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action en justice ou procédure qui résulterait des présentes Conditions Générales du Site.

18. Fin de la licence

Nonobstant toute clause des présentes Conditions Générales du Site, Columbia se réserve le droit de mettre fin à votre licence d’utilisation du Site à son gré au terme d’un préavis de 4 semaines, qui vous sera signifié sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription, puis de vous empêcher d’accéder au Site et de l’utiliser à nouveau.

19. Autonomie des termes

Si un terme des présentes Conditions Générales du Site est réputé illégal, nul ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, alors ce terme sera réputé retiré des présentes Conditions Générales du Site et n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.

20. Modification

À tout moment, Columbia peut souhaiter modifier les modalités des Conditions Générales du Site ou une politique ou directive du Site. Dans ce cas, Columbia vous informera par e-mail de cette modification des Conditions Générales du Site. Vous serez réputé(e) avoir accepté la modification en question à moins que vous ne fassiez opposition à la modification dans les trois semaines suivant la réception de cet avis, dans la mesure où Columbia vous a expressément rappelé ces conséquences dans l’avis.

21. Questions & Coordonnées

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, consultez dans un premier temps la rubrique d’aide ou la Foire aux questions. Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires concernant le Site à Columbia à l’adresse e-mail customerserviceeurope@columbia.com ou par téléphone au 0 800 16 324.

Données personnelles : Pour savoir comment Columbia collecte, utilise et communique des informations qui permettent d’identifier personnellement ses utilisateurs, consultez notre Politique de Confidentialité.

Belgium- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de la dernière révision : 5 avril 2012

Columbia Sportswear Company, 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, USA (« Columbia »), a engagé son partenaire commercial Suppliers Distributors SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique (« PFS » ou « Columbia Online Shop ») pour assurer la vente depuis le site web de Columbia - www.columbiasportswear.be (le « Site ») - en son nom en tant que partenaire commercial de Columbia. Si vous achetez des produits Columbia sur le Site, la relation contractuelle qui est créée est créée entre vous et Columbia Online Shop. Les conditions générales de vente ci-après (« Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout achat de Produits Columbia effectué sur Columbia Online Shop.

En commandant des produits sur ce site web ou sur un autre site web de Columbia Online Shop (les « Sites ») et en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV » situé en face des présentes Conditions Générales de Vente, vous faites une offre d’achat de produits qui vous lie à Columbia Online Shop, acceptez d’être lié(e) par les modalités en vigueur au moment de la commande et acceptez ces modalités.

Sauf disposition expresse contraire d’un accord séparé entre vous et Columbia Online Shop, les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être NI modifiées NI complétées par l’utilisation d’autres documents, et toutes les ventes sont expressément subordonnées à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Traitement des commandes ; Votre compte

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre irrévocable de la part de Columbia Online Shop. La présentation des produits vous invite seulement à faire une offre en passant une commande.

Toutes les commandes doivent être passées par la procédure de paiement du Site. Vous pouvez choisir des produits dans l’assortiment de Columbia Online Shop et les placer dans ce qu’on appelle un « panier ». Il vous est ensuite donné la possibilité de vérifier votre commande, de contrôler le prix total de celle-ci ainsi que les informations que vous avez fournies et de corriger toute erreur de saisie éventuelle avant de confirmer votre achat. En cliquant sur le bouton « Envoyer votre commande », vous faites une commande irrévocable d’achat des produits que vous avez placés dans le panier. Vous ne pouvez faire et envoyer votre commande que si vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et les incorporez à votre commande en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV ».

Une fois que vous avez passé une commande sur le Site, Columbia Online Shop envoie à l’adresse e-mail que vous avez indiquée un courrier électronique accusant réception de la commande et récapitulant le ou les produits commandés. Ce courrier électronique ne vaut pas acceptation de votre commande, il ne fait qu’en confirmer la réception par Columbia Online Shop. Après réception de votre commande, Columbia Online Shop vérifie que le ou les produits commandés sont en stock. Le contrat entre vous et Columbia Online Shop n’est conclu que lorsque Columbia Online Shop vous envoie un courrier électronique confirmant que le ou les produits ont été expédiés.

Si les produits que vous commandez ne sont pas disponibles, nous vous en informerons en temps utile. Par souci de clarté, il est précisé qu’aucun contrat ne sera conclu pour l’achat de produits qui ne sont pas disponibles.

Lorsque vous faites des achats sur Columbia Online Shop, vous pouvez être amené(e) à créer un compte au début du processus de paiement. Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de limiter l’accès à celui-ci, et vous acceptez la responsabilité de toutes les transactions effectuées sur votre compte.

2. Conditions de paiement

Columbia Online Shop accepte actuellement les cartes VISA, MasterCard, American Express et Discover ainsi que PayPal.

3. Conditions et politiques relatives aux expéditions

Nous nous efforçons de traiter toutes les commandes d’articles en stock sous 1 jour ouvrable. Nos horaires de travail normaux sont les suivants : 7h00 à 20h00 heure d'Europe centrale du lundi au vendredi. Les envois se font généralement par la route par DHL et un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande est à prévoir pour une livraison normale. Nous nous réservons le droit de faire appel à un autre transporteur au même prix ou à un prix inférieur pour livrer votre commande. Si vous souhaitez une livraison en exprès, indiquez-le dans votre choix d’expédition.

Les frais d’envoi sont à la charge du client. Ceux-ci sont inclus dans le montant de votre commande, indiqués ou clairement référencés avec le prix d’achat et peuvent être visualisés sur un écran récapitulatif avant la finalisation de votre commande.

Les frais d’envoi sont fonction du lieu et du mode de livraison choisis lors du processus de paiement. Vous avez la possibilité de consulter notre grille des frais d’expédition ici.

4. Politique relative aux retours

Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu’il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison du bien au consommateur.

INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE DROIT DE RETRACATION

a) Droit de retourner des produits

Si vous êtes un consommateur, vous disposez, à la place du droit légal d’annulation, du droit de retour légal décrit ci-après :

Vous avez la faculté de renvoyer les articles reçus dans donner de raison sous 14 jours en nous les renvoyant tout simplement.

Ce délai de 14 jours commence dès réception de cette instruction sous format texte (ex. : courrier postal, télécopie, courrier électronique) mais pas avant la réception des produits. Dans le cas de produits qui ne peuvent être envoyés par colis (ex. : articles encombrants), et seulement dans ce cas, vous avez également la faculté d’exercer votre droit de rétractation par le biais d’une déclaration écrite demandant la reprise des produits. Afin de respecter le délai imposé, il suffit d’envoyer les produits ou la demande de retour endéans ce délai. Le retour ou la demande de rétractation seront adressés à :

Suppliers Distributors SA

rue Louis Blériot 5

4460 Grâce-Hollogne, Belgique

b) Conséquences du retour

En cas de retour de marchandise, chacune des parties restituera les services dont elle a bénéficié ainsi que les avantages tirés de l’utilisation (tels que l’utilisation et la jouissance). En cas de détérioration des produits et dans le cas d’avantages tirés de l’utilisation qui ne peuvent pas, en tout ou partie, être retournés ou encore qui ne peuvent être retournés que dans un moins bon état, Columbia Online Shop a le droit de réclamer une indemnisation pour la perte de valeur dans le cas et dans la mesure où la détérioration des produits ou des avantages tirés de leur utilisation est due à une utilisation des produits qui va au-delà d’une inspection des caractéristiques et de la capacité de fonctionnement. On entend par « inspection des caractéristiques et de la capacité de fonctionnement » l’essai du produit qui est possible et généralement effectué dans un magasin. Toute obligation de remboursement des sommes payées doit être remplie dans les 30 jours. Ce délai commence à courir, pour vous, dès l’envoi des produits ou votre demande de retour et, pour nous, dès réception.

Fin des informations sur le droit de rétractation des produits

Suppliers Distributors SA

rue Louis Blériot 5

4460 Grâce-Hollogne, Belgium

Nous procéderons au remboursement sous trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votre notification.

Les frais d’envoi pour retourner un article sont à la charge du client.

5. Disponibilité des produits

Columbia Online Shop et ses fournisseurs améliorent et révisent continuellement l’offre de produits et services afin de vous proposer de nouveaux produits et services. Columbia Online Shop peut revoir ou supprimer des produits à tout moment sans avis préalable et les produits peuvent devenir indisponibles même après l’envoi d’une commande (pour en savoir plus sur le traitement des commandes, voir la Section 1).

6. Descriptions des produits ; Prix ; Erreurs

Columbia Online Shop s’efforce de donner des informations exactes et d’éliminer toute erreur de ce Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produit, les photos, les prix ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreur. De plus, tous les poids, tailles et dimensions sont approximatifs. Si un produit proposé par Columbia Online Shop n’est pas conforme à sa description ou aux photos, votre seul et unique recours consiste à renvoyer le produit non utilisé en vue de son remboursement.

7. Politique de confidentialité

Columbia Online Shop est déterminé à protéger la confidentialité des utilisateurs. Pour en savoir plus sur la façon dont Columbia Online Shop collecte et utilise les informations personnelles des utilisateurs des Sites, consultez notre politique de confidentialité.

8. À qui nous vendons

Columbia Online Shop ne vend qu’aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé(e) à utiliser notre Site qu’en présence d’un parent ou tuteur. Columbia Online Shop se réserve le droit de refuser de servir un client, de clôturer un compte, de retirer ou de publier du contenu ou d’annuler une commande à son gré.

9. Garanties

Nos vêtements sont couverts par une garantie limitée à vie et nos chaussures par une garantie limitée d’un an. Pour en savoir plus sur nos garanties et le traitement des réclamations, email europe-consumers@columbia.com.

Par souci de clarté, il est précisé que si vous êtes un consommateur, vos droits à la garantie légale ne sont pas affectés.

10. Limites de responsabilité

a) Sous réserve des termes de la Section b), la responsabilité légale de Columbia et de Columbia Online Shop en cas de dommages est limitée comme indiqué ci-après :

(i) s’agissant des dommages causés par l’inexécution par légère négligence d’une obligation contractuelle importante (c’est-à-dire une obligation contractuelle dont l’exécution est essentielle pour la bonne exécution du contrat, dont l’inexécution compromet l’objet du contrat et sur l’exécution de laquelle vous comptez normalement en tant que client de Columbia Online Shop), Columbia et Columbia Online Shop ne sont responsables qu’à concurrence du montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat ;

(ii) Columbia et Columbia Online Shop ne sauront être tenus responsable des dommages causés par l’inexécution par légère négligence d’une obligation contractuelle non-essentielle.

b) La limite de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s’applique pas à la responsabilité légale obligatoire (en particulier à la responsabilité en vertu de la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur), à la responsabilité relative à une garantie spécifique ni à la responsabilité pour les dommages causés par dol ou faute lourde, ou tous types de dommages corporels causés délibérément ou par négligence.

c) Dans la mesure où la responsabilité de Columbia et de Columbia Online Shop est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité personnelle des mandataires légaux, employés et autres mandataires de Columbia et de Columbia Online Shop.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et l’achat de produits à Columbia Online Shop sur ce Site sont régis par les lois belges, sans que ne soient pris en compte leurs dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous convenez que toute action en justice faisant suite ou liée aux présentes Conditions Générales de Vente sera intentée exclusivement devant les tribunaux siégeant à Bruxelles, et vous consentez et vous soumettez par les présentes sans condition à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action en justice ou procédure qui résulterait des présentes Conditions Générales de Vente.

12. Autonomie des termes

Si un terme des présentes Conditions Générales de Vente est réputé illégal, nul ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, alors ce terme sera réputé retiré des présentes Conditions Générales de Vente et n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.

13. Questions & Coordonnées

Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires concernant le Site à Columbia à l’adresse e-mail customerserviceeurope@columbia.com ou par téléphone au 0 800 16 324.

Données personnelles : Pour savoir comment Columbia collecte, utilise et communique des informations qui permettent d’identifier personnellement ses utilisateurs, consultez notre Politique de Confidentialité.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE COLUMBIA

dernière mise à jour: 9 avril 2013

La présente politique de protection de la vie privée ("Politique") explique comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et divulguées par Columbia Sportswear Company, 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, USA (US) ("Columbia" ou "Nous"). Sauf indication contraire, cette Politique s'applique à toutes les informations personnelles collectées par Columbia, quelles qu'en soient les sources, y compris les informations collectées par nos services et activités en ligne, parmi lesquels le présent Site Internet (collectivement désignés comme "Sites"), ainsi que par les établissements de vente au détail. Les informations que vous nous communiquez via les sites web de Columbia lorsque vous commandez un produit Columbia ou souscrivez à un service Columbia, seront transférées par Columbia à Supplies Distributors SA, qui fera usage de ces données dans le but de livrer les produits et services Columbia de même que pour d’autres finalités décrites ci-dessous. La présente Politique ne s'appliquera pas lorsqu'une politique de protection de la vie privée différente est affichée ou fait l'objet d'un lien.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons de diverses manières des informations auprès de vous. Nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez directement en ligne, dans nos magasins et par vos autres interactions avec nous. C'est ainsi que nous collectons votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopie, des données démographiques et d'autres informations que vous nous fournissez ou que vous nous permettez de recueillir auprès de vous. Nous pouvons aussi recueillir des informations d'autres sources, que nous joignons à celles que nous avons obtenues auprès de vous.

Des informations sont automatiquement collectées quand vous visitez nos Sites. Par exemple, lorsque vous rendez visite à nos Sites, le système d'exploitation de votre ordinateur, votre adresse IP (Internet Protocol), le nombre de vos visites, la nature de votre navigateur et votre langue, ainsi que les adresses des sites Web d'où vous venez, sont automatiquement enregistrés. Nous recueillons aussi des informations sur votre utilisation de nos Sites et vos activités pendant vos visites. Nous recueillons aussi des informations sur votre utilisation des services proposés sur nos sites Web et qui disponibles via votre téléphone mobile.

Cookies. Des informations peuvent être collectées automatiquement en utilisant des "cookies." Les cookies sont de petits fichiers de données automatiquement enregistrés sur votre disque dur par un site Internet. Les cookies nous aident, entre autres, à améliorer nos Sites et la qualité de vos visites. Nous utilisons les cookies pour déterminer quels sont les domaines et les aspects les plus populaires, et pour compter les visiteurs de nos Sites. Si vous réglez votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, certaines fonctions ou services de nos Sites peuvent en être affectés.

Pixels invisibles. Nous pouvons collecter des informations en utilisant des pixels invisibles. Les pixels invisibles ou "gifs" sont des images électroniques qui peuvent être utilisées sur nos Sites ou dans nos courriels. Nous utilisons les pixels invisibles pour transférer des cookies, compter les visites, comprendre les modes d'utilisation des Sites et mesurer l'efficacité de campagnes, ainsi que pour déterminer si un courriel a été ouvert et a suscité une action.

Nous utilisons des cookies et des pixels invisibles de tierces parties pour nous aider à assembler des agrégats statistiques sur nos Sites. Les tierces parties concernées nous ont donné l'assurance que vos informations personnelles ne seront pas collectées ou consultées par elles sur nos Sites.

ACTIONS PUBLICITAIRES DE PARTIES TIERCES

Nous sommes susceptibles d’utiliser des parties tierces pour placer des annonces sur les sites de ces parties. Certaines parties tierces peuvent collecter automatiquement de l’information qui ne permet pas de vous identifier, concernant vos visites sur ces sites et sur d’autres sites, comme votre adresse IP, votre ISP, le browser que vous utilisez pour consulter nos Sites, et ce, en utilisant des cookies, des clear gifs et autres technologies. L’information rassemblée peut notamment être utilisée pour fournir des messages publicitaires centrés sur vos intérêts ainsi que pour mieux comprendre l’usage et les visites que vous faites sur nos Sites et sur d’autres suites suivis par d’autres parties.

Cette Politique de Vie privée n’est pas d’application, et nous ne sommes pas responsables pour, les cookies et les gifs placés dans les messages publicitaires de parties tierces. Nous vous conseillons de consulter la politique de vie privée des agents publicitaires et/ou leurs services, afin de prendre connaissance de leur usage des cookies et autres technologies. Si vous souhaitez plus amples informations sur cette pratique et sur vos choix concernant l’usage de cette information par ces sociétés, ou son interdiction, consultez http://networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons dans les buts spécifiés par la présente Politique ou comme vous en aurez été informés ailleurs, par exemple sur nos Sites, dans nos magasins ou à propos de nos services. C'est ainsi que les informations vous concernant pourront être utilisées pour:
• fournir et livrer des produits et services,
• vous transmettre des informations sur les produits et services, y compris des confirmations, des factures, des notices techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d'aide et d'administration,
• après votre consentement préalable, communiquer avec vous au sujet de nouveaux concours, de promotions et de prix, d'événements imminents et autres nouvelles concernant des produits et services proposés par Columbia,
• diriger et améliorer nos Sites et services,
• traiter les participations à nos concours et en attribuer les prix
• gérer et administrer nos fonctions communautaires et les programmes et services des membres,
• réagir à vos commentaires ou questions et fournir des services après-vente,
• établir des liens ou fusionner avec d'autres informations personnelles recueillies auprès de tierces parties, pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vous fournir des services améliorés.

Columbia peut entreposer et traiter des informations personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays.

ÉCHANGES D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Certaines sections de nos Sites sont conçues comme des zones communautaires ouvertes et publiques permettant des connections et des échanges avec d'autres personnes. Lorsque vous vous inscrivez ou participez dans ces zones vous serez requis de fournir certaines données qui deviendront accessibles au public, avec des photos, des histoires, des annonces et d'autres informations que vous aurez décidé de fournir. Nous pourrons aussi afficher ou publier des informations vous concernant lorsque vous présenterez des commentaires, des histoires, des photos et des vidéos relatifs à des enquêtes, des concours, ou des promotions proposées sur les Sites.

Nous travaillons en étroite collaboration avec Supplies Distributors SA, rue Louis Blériot 5, 4460 Grâce-Hollogne ("PFS"), notre revendeur européen. Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec PFS en vue d’assurer la vente à la clientèle, l’exécution des commandes et la livraison des produits et services de Columbia en Europe. Columbia fait également appel à des fournisseurs de services tiers, qui traiteront votre information personnelle en vue d'assurer des services de support technique à Columbia, et qui ont conclu avec Columbia des conventions de sous-traitance en matière de données personnelles. Certains de ces tiers prestataires sont situés aux Etats-Unis ; ces prestataires tiers sont dûment enregistrés au dispositif du Safe Harbor lequel assure un niveau de protection adéquat du traitement de vos données personnelles en conformité avec la législation européenne.

Par ailleurs, nous ne communiquons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants:
• sous une forme agrégée et anonyme qui ne permet pas de vous identifier directement,
• avec votre consentement, par exemple lorsque vous acceptez d'échanger des informations avec des tiers en rapport avec leurs propres objectifs commerciaux et dans le cadre de leurs politiques de protection de la vie privée spécifiques,
• avec d'autres marchands, consultants et autres prestataires de services qui agissent pour notre compte et ont besoin d'accéder à vos informations pour effectuer le travail dont ils sont chargés par nous,
• pour (a)nous conformer à la législation ou répondre à des demandes et procédures légales, (b) pour sauvegarder les droits et les biens des agents, membres et autres attachés à Columbia, entre autres pour mettre en oeuvre nos accords, politiques et conditions d'utilisation ou (c) dans la conviction de bonne foi que la divulgation est requise pour traiter une urgence ou assurer la sécurité personnelle d'une personne, et
• en relation avec toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de la totalité ou d'une part de notre activité par une autre société.

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Columbia prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles afin d'en empêcher la perte, l'utilisation abusive, ainsi que l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés.

VOS OPTIONS ET POSSIBILITÉS DE MODIFICATIONS RELATIVES AUX INFORMATIONS

Nous sommes susceptibles de communiquer avec vous régulièrement par courrier, e-mail, SMS, MMS ou par tout autre moyen électronique.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de courriels promotionnels de Columbia en suivant les instructions portées sur ces courriels. Si vous décidez de ne pas participer aux courriels promotionnels, nous pourrons continuer à vous adresser des courriels non promotionnels, par exemple concernant vos comptes ou vos activités commerciales en cours. Vous pouvez aussi envoyer des demandes concernant vos préférences de communication, des modifications de vos informations, notre Politique ou nos pratiques concernant la vie privée, et exercer votre droit de vous opposer, sans frais, au traitement de vos données personnelles pour les finalités marketing détaillées ci-dessus, de même que vous pouvez solliciter l’accès à vos données, demander de les corriger si nécessaire, et exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour un motif légitime, en nous écrivant à:

E-mail: customerserviceeurope@columbia.com

Columbia Sportswear Company

Attn: E-commerce
14375 N.W. Science Park Dr.
Portland, OR 97229

SOREL déclare se conformer à la règlementation « Safe Harbor » (sphère de sécurité) développée conjointement par les États-Unis et l’UE, ainsi qu’à la règlementation « Safe Harbor » développée conjointement par les États-Unis et la Suisse, telles que mises en œuvre par le Département américain du Commerce en matière de collecte, d'utilisation et de conservation des informations personnelles collectées par des sociétés de l’Union européenne et de Suisse. En outre, SOREL certifie adhérer aux principes de la sphère de sécurité relatifs à la protection de la vie privée et concernant les aspects de choix, transmission ultérieure, sécurité, intégrité et accès des données, et d’application du droit. Pour en savoir plus sur le programme « sphère de sécurité » et afficher la déclaration de SOREL, veuillez consulter le site Web http://www.export.gov/safeharbor/

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Columbia peut, le cas échéant, modifier la présente Politique. Si nous opérons des changements de la présente Politique, nous modifierons la date de "Dernière mise à jour" ci-dessus.