CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de la dernière révision : 17 janvier 2023
Columbia Sportswear Company, 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, USA (« Columbia »), a engagé son partenaire commercial Columbia Sportswear International SARL, Avenue des Morgines 12 Geneva Business Center, 1213 Petit-Lancy Switzerland, registered 0634.785.915 with VAT number BE 0634.785.915 and Fiscal representative by PricewaterhouseCoopers Business Advisory Services BV/SRL Culliganlaan 5, 1831 Diegem , Belgium (Appointed as Belgian fiscal representative of Columbia Sportswear International SARL (« Sorel Online Shop ») pour assurer la vente depuis le site web www.sorelfootwear.be (le « Site ») - en son nom en tant que partenaire commercial de Sorel Online Shop. Lorsque vous achetez des produits Sorel sur le Site, vous contractez avec Sorel Online Shop.
Les conditions générales de vente ci-après (« Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout achat de Produits Sorel effectué sur le Site. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « Vous », « Utilisateur », « Votre » ou « Client(s) » désignent toute personne physique qui passe une ou plusieurs commandes auprès de Sorel Online Shop pour des produits que Sorel Online Shop propose sur le Site (désignées ci-après par le terme « Commande(s) »), à titre strictement personnel et à des fins non commerciales, caritatives, d’échange, de revente ou de transfert, que ce soit à titre gratuit ou moyennant une contrepartie.
En commandant des produits sur le Site ou sur un autre site web de Sorel Online Shop (les « Sites ») et en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV », vous acceptez d'être lié par et d'accepter les conditions de vente en vigueur au moment de ladite commande. Sauf disposition expresse contraire au sein d’un contrat distinct entre vous et Sorel Online Shop, les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être NI modifiées NI complétées par l’utilisation d’autres documents, et toutes les ventes sont expressément subordonnées à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente ci-après (« Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout achat de Produits Sorel effectué sur le Site. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « Vous », « Utilisateur », « Votre » ou « Client(s) » désignent toute personne physique qui passe une ou plusieurs commandes auprès de Sorel Online Shop pour des produits que Sorel Online Shop propose sur le Site (désignées ci-après par le terme « Commande(s) »), à titre strictement personnel et à des fins non commerciales, caritatives, d’échange, de revente ou de transfert, que ce soit à titre gratuit ou moyennant une contrepartie.
En commandant des produits sur le Site ou sur un autre site web de Sorel Online Shop (les « Sites ») et en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV », vous acceptez d'être lié par et d'accepter les conditions de vente en vigueur au moment de ladite commande. Sauf disposition expresse contraire au sein d’un contrat distinct entre vous et Sorel Online Shop, les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être NI modifiées NI complétées par l’utilisation d’autres documents, et toutes les ventes sont expressément subordonnées à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Traitement des commandes ; Votre compte
Lorsque vous faites des achats sur le Site, vous pouvez être amené(e) à créer un compte au début du processus de paiement. Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de limiter l’accès à celui-ci, et vous acceptez la responsabilité de toutes les transactions effectuées sur votre compte.
Toutes les Commandes doivent être passées par la procédure de paiement du Site. Vous pouvez choisir des produits dans l’assortiment de Sorel Online Shop et les placer dans ce qu’on appelle un « panier ». Il vous est ensuite donné la possibilité de vérifier votre Commande, de contrôler le prix total de celle-ci ainsi que les informations que vous avez fournies et de corriger toute erreur de saisie éventuelle avant de confirmer votre achat et payer.
En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous faites une Commande d’achat des produits que vous avez placés dans le panier. Vous ne pouvez commander et payer votre Commande que si vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV ».
Une fois que vous avez passé une Commande sur le Site, Sorel Online Shop envoie à l’adresse e-mail que vous avez indiqué un courrier électronique accusant réception de la Commande et récapitulant le ou les produits commandés, les Conditions Générales de Vente et des autres informations. Ce courrier ne constitue pas une acceptation de votre commande - seulement une confirmation que Sorel Online Shop l'a reçue. Après réception de votre Commande, Sorel Online Shop vérifie que le ou les produits commandés sont en stock. Vous comprenez et acceptez que la disponibilité des produits affichés au moment où vous consultez le Site peut changer si d'autres utilisateurs passent des commandes pour ce même produit dans l'intervalle. Le contrat entre vous et Sorel Online Shop n’est conclu que lorsque Sorel Online Shop vous envoie un courrier électronique confirmant que le ou les Produits ont été expédiés.
Si les Produits que vous commandez ne sont pas disponibles, nous vous en informerons en temps utile. Par souci de clarté, il est précisé qu’aucun contrat ne sera conclu pour l’achat de produits qui ne sont pas disponibles. Dans ce cas, votre carte de crédit ne sera pas débitée. En cas d'éventuels paiements anticipés, nous vous rembourserons immédiatement les sommes versées.
Toutes les Commandes doivent être passées par la procédure de paiement du Site. Vous pouvez choisir des produits dans l’assortiment de Sorel Online Shop et les placer dans ce qu’on appelle un « panier ». Il vous est ensuite donné la possibilité de vérifier votre Commande, de contrôler le prix total de celle-ci ainsi que les informations que vous avez fournies et de corriger toute erreur de saisie éventuelle avant de confirmer votre achat et payer.
En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous faites une Commande d’achat des produits que vous avez placés dans le panier. Vous ne pouvez commander et payer votre Commande que si vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV ».
Une fois que vous avez passé une Commande sur le Site, Sorel Online Shop envoie à l’adresse e-mail que vous avez indiqué un courrier électronique accusant réception de la Commande et récapitulant le ou les produits commandés, les Conditions Générales de Vente et des autres informations. Ce courrier ne constitue pas une acceptation de votre commande - seulement une confirmation que Sorel Online Shop l'a reçue. Après réception de votre Commande, Sorel Online Shop vérifie que le ou les produits commandés sont en stock. Vous comprenez et acceptez que la disponibilité des produits affichés au moment où vous consultez le Site peut changer si d'autres utilisateurs passent des commandes pour ce même produit dans l'intervalle. Le contrat entre vous et Sorel Online Shop n’est conclu que lorsque Sorel Online Shop vous envoie un courrier électronique confirmant que le ou les Produits ont été expédiés.
Si les Produits que vous commandez ne sont pas disponibles, nous vous en informerons en temps utile. Par souci de clarté, il est précisé qu’aucun contrat ne sera conclu pour l’achat de produits qui ne sont pas disponibles. Dans ce cas, votre carte de crédit ne sera pas débitée. En cas d'éventuels paiements anticipés, nous vous rembourserons immédiatement les sommes versées.
2. Conditions de paiement
Sorel Online Shop accepte les cartes crédit VISA, MasterCard ainsi que Maestro.
Le montant de votre (vos) Commande(s) sera débité de la carte de crédit correspondante dès que Sorel Online Shop sera prête à expédier le produit commandé. Si, pour une raison quelconque, le montant dû pour votre commande ne peut pas être débité, Sorel Online Shop se réserve le droit d'annuler votre Commande.
Sorel Online Shop conserve la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.
Le montant de votre (vos) Commande(s) sera débité de la carte de crédit correspondante dès que Sorel Online Shop sera prête à expédier le produit commandé. Si, pour une raison quelconque, le montant dû pour votre commande ne peut pas être débité, Sorel Online Shop se réserve le droit d'annuler votre Commande.
Sorel Online Shop conserve la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.
3. Conditions et politiques relatives aux expéditions
Les envois se font généralement par la route par UPS ou DPD. Un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la Commande est à prévoir pour une livraison normale en Belgique. Nous nous réservons le droit de faire appel à un autre transporteur au même prix ou à un prix inférieur pour livrer votre Commande. Si Vous souhaitez une livraison rapide, indiquez-le dans votre choix d’expédition. Les frais d’envoi sont à la charge du Client. Ceux-ci sont inclus dans le montant de votre Commande, indiqués ou clairement référencés avec le prix d’achat et peuvent être visualisés sur un écran récapitulatif avant la finalisation de votre Commande. Les frais d’envoi sont fonction du lieu et du mode de livraison choisis lors du processus de paiement. Vous avez la possibilité de consulter notre grille des frais d’expédition ici.
4. Politique de retour des produits et Droit de rétractation
4.1. Notre politique commerciale de retour des Produits
Nonobstant le droit légal de rétractation décrit en-bas, nous Vous permettons d’annuler Votre achat et retourner les Produits sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison des Produits.
Il Vous suffit de nous informer par exemple, par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique de votre décision et de retourner des produits reçus par courrier, en utilisation l’étiquette pré-payée de retour que nous vous fournirons, accompagnés de la facture originale, de son emballage d’origine (avec les étiquettes) et avec les éventuels accessoires fournis en suppléments, sans aucun signe d’utilisation ou d’usure. Les frais de retour sont à notre charge. En cas de retour d’un ou plusieurs produit(s), le Client sera remboursé du montant payé pour le ou les Produit(s) retourné(s). En cas de détérioration du ou des Produit(s) retourné(s), Sorel Online Shop Vous remboursera uniquement une partie du prix d’achat du ou des Produit(s), la perte de valeur sera déduite du montant remboursé. Nous procéderons au remboursement sous quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des Produit(s). Seuls les Produits achetés sur le Site peuvent faire l’objet de retour. Pour plus d'information, contactez-nous au numéro suivant : 0033 1 70 36 10 08.
4.2 Droit légal de rétractation
En qualité de consommateur, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour de livraison du/des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Sorel Online Shop à l’adresse suivante, auprès de notre partenaire : Columbia Sportswear Europe SAS, 5 Rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim, France, Support@helpcenter-sorel-eu.zendesk.com, téléphone : 0033 1 70 36 10 08, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le produit doit être retourné accompagné de la facture originale, dans son emballage d'origine et avec les éventuels accessoires fournis en suppléments, sans aucun signe d'utilisation ou d'usure. Les produits doivent être renvoyés sans retard manifeste et au plus tard dans les 14 jours à compter de Votre déclaration de volonté d’exercer Votre droit de rétractation. Sorel Online Shop prendra en charge les frais de retour du ou des produit(s) et Vous fournira une étiquette de retour dès que Vous aurez exercé Votre droit de rétractation.
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation du présent contrat, nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de Votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec Vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION OU EMAIL
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) les contrats de livraison de produits qui personnalisés et pour la fabrication desquels un choix ou une spécification du Client est déterminante ou qui sont nettement personnalisés aux besoins personnels du Client, (ii) pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si descellés après la livraison et (iii) pour les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Nonobstant le droit légal de rétractation décrit en-bas, nous Vous permettons d’annuler Votre achat et retourner les Produits sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison des Produits.
Il Vous suffit de nous informer par exemple, par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique de votre décision et de retourner des produits reçus par courrier, en utilisation l’étiquette pré-payée de retour que nous vous fournirons, accompagnés de la facture originale, de son emballage d’origine (avec les étiquettes) et avec les éventuels accessoires fournis en suppléments, sans aucun signe d’utilisation ou d’usure. Les frais de retour sont à notre charge. En cas de retour d’un ou plusieurs produit(s), le Client sera remboursé du montant payé pour le ou les Produit(s) retourné(s). En cas de détérioration du ou des Produit(s) retourné(s), Sorel Online Shop Vous remboursera uniquement une partie du prix d’achat du ou des Produit(s), la perte de valeur sera déduite du montant remboursé. Nous procéderons au remboursement sous quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des Produit(s). Seuls les Produits achetés sur le Site peuvent faire l’objet de retour. Pour plus d'information, contactez-nous au numéro suivant : 0033 1 70 36 10 08.
4.2 Droit légal de rétractation
En qualité de consommateur, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour de livraison du/des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Sorel Online Shop à l’adresse suivante, auprès de notre partenaire : Columbia Sportswear Europe SAS, 5 Rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim, France, Support@helpcenter-sorel-eu.zendesk.com, téléphone : 0033 1 70 36 10 08, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le produit doit être retourné accompagné de la facture originale, dans son emballage d'origine et avec les éventuels accessoires fournis en suppléments, sans aucun signe d'utilisation ou d'usure. Les produits doivent être renvoyés sans retard manifeste et au plus tard dans les 14 jours à compter de Votre déclaration de volonté d’exercer Votre droit de rétractation. Sorel Online Shop prendra en charge les frais de retour du ou des produit(s) et Vous fournira une étiquette de retour dès que Vous aurez exercé Votre droit de rétractation.
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation du présent contrat, nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de Votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec Vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION OU EMAIL
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) les contrats de livraison de produits qui personnalisés et pour la fabrication desquels un choix ou une spécification du Client est déterminante ou qui sont nettement personnalisés aux besoins personnels du Client, (ii) pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si descellés après la livraison et (iii) pour les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
5. Disponibilité des produits et prix
Les prix indiqués sont en Euro pour une livraison en Belgique et incluent la TVA. Sorel Online Shop et ses fournisseurs améliorent et révisent continuellement l’offre de produits afin de vous proposer de nouveaux produits. Sorel Online Shop peut revoir ou supprimer des produits à tout moment sans avis préalable et les produits peuvent devenir indisponibles (pour en savoir plus sur le traitement des Commandes, voir la Section 1). Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
6. Descriptions des produits ; Prix ; Erreurs
Sorel Online Shop s’efforce de donner des informations exactes et d’éliminer toute erreur de ce Site. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que tous les poids, tailles et dimensions soient le plus justes possibles. Toutefois, il est possible que ces informations puissent être légèrement différentes de celles affichées sur le Site. Si un produit proposé par Sorel Online Shop ne présente pas les caractéristiques convenues dans le contrat ou est défectueux, les garanties légales telles que précisées ici demeurent applicables (y compris le retour du produit non utilisé contre remboursement du prix d'achat, la réparation ou le remplacement du produit, la résiliation du contrat de vente).
En cas d’erreur sur le prix, et notamment en cas d’affichage d’un prix dérisoire, nous nous réservons le droit d’annuler la vente.
En cas d’erreur sur le prix, et notamment en cas d’affichage d’un prix dérisoire, nous nous réservons le droit d’annuler la vente.
7. Politique de confidentialité
Sorel Online Shop est déterminé à protéger la confidentialité des Utilisateurs. Pour en savoir plus sur la façon dont Sorel Online Shop collecte et utilise les informations personnelles des Utilisateurs des Sites, consultez notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.sorelfootwear.fr/FR/l/privacy-policy.
8. À qui nous vendons
Sorel Online Shop ne vend qu’aux consommateurs finaux et qu’aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé(e) à utiliser notre Site qu’avec l’accord d’un parent ou tuteur. Les produits peuvent être commandés sur www.sorel.be à partir du monde entier. Sorel Online Shop se réserve le droit de refuser un service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des Commandes dans les limites des lois applicables et selon les présentes Conditions Générales de Vente.
9. Garanties
En Europe, les produits de marque Sorel sont livrés avec une garantie de 2 ans. Pour plus d'informations sur nos garanties et sur la manière de traiter les réclamations, veuillez accéder à cette page. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits de garantie légale dont vous bénéficiez en vertu de la loi applicable, comme décrit ci-dessus à la clause 6.
10. Limites de responsabilité
10.1 Sous réserve des termes de la Section 10.2, la responsabilité légale de Columbia et de Sorel Online Shop en cas de dommages est limitée comme indiqué ci-après :
- s’agissant des dommages résultant de l’inexécution d’une obligation contractuelle importante (c’est-à-dire une obligation contractuelle dont l’exécution est essentielle pour la bonne exécution du contrat, dont l’inexécution compromet l’objet du contrat et sur l’exécution de laquelle vous comptez normalement en tant que client de Sorel Online Shop), Columbia et Sorel Online Shop ne sont responsables qu’à concurrence du montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
- Columbia et Sorel Online Shop ne seront pas responsables des dommages causés par la violation par négligence légère d'une obligation contractuelle non essentielle. - Columbia et Sorel Online Shop n'ont aucune responsabilité envers vous pour tout manque à gagner, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
10.2 La limite de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s’applique pas à la responsabilité légale obligatoire (en particulier à la responsabilité en vertu de la loi belgique et à la protection du consommateur), à la responsabilité relative à une garantie spécifique ni à la responsabilité pour les dommages causés par dol ou faute lourde, ou tous types de dommages corporels causés délibérément ou par négligence.
10.3 Dans la mesure où la responsabilité de Columbia et de Sorel Online Shop est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité personnelle des mandataires légaux, employés et autres mandataires de Columbia et de Sorel Online Shop.
- s’agissant des dommages résultant de l’inexécution d’une obligation contractuelle importante (c’est-à-dire une obligation contractuelle dont l’exécution est essentielle pour la bonne exécution du contrat, dont l’inexécution compromet l’objet du contrat et sur l’exécution de laquelle vous comptez normalement en tant que client de Sorel Online Shop), Columbia et Sorel Online Shop ne sont responsables qu’à concurrence du montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
- Columbia et Sorel Online Shop ne seront pas responsables des dommages causés par la violation par négligence légère d'une obligation contractuelle non essentielle. - Columbia et Sorel Online Shop n'ont aucune responsabilité envers vous pour tout manque à gagner, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
10.2 La limite de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s’applique pas à la responsabilité légale obligatoire (en particulier à la responsabilité en vertu de la loi belgique et à la protection du consommateur), à la responsabilité relative à une garantie spécifique ni à la responsabilité pour les dommages causés par dol ou faute lourde, ou tous types de dommages corporels causés délibérément ou par négligence.
10.3 Dans la mesure où la responsabilité de Columbia et de Sorel Online Shop est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité personnelle des mandataires légaux, employés et autres mandataires de Columbia et de Sorel Online Shop.
11. Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et l’achat de produits à Sorel Online Shop sur ce Site sont régis par les lois belgique, sans que ne soient pris en compte leurs dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
11.2 Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez bénéficier de droits qui vous protègent en vertu des dispositions impératives de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous pouvez donc intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur devant le tribunal en Belgique, ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.
11.3 Si vous avez un litige avec Sorel Online Shop concernant un produit ou un service que vous avez acheté sur ce site web et que vous n'êtes pas en mesure de résoudre ce litige en contactant le service d'assistance, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de l'UE gérée par la Commission européenne. Cette plateforme est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Sorel Online Shop n'est pas obligée de s'engager dans le processus de résolution en ligne des litiges. Notre adresse électronique de contact est la suivante : Support@helpcenter-sorel-eu.zendesk.com.
11.2 Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez bénéficier de droits qui vous protègent en vertu des dispositions impératives de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous pouvez donc intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur devant le tribunal en Belgique, ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.
11.3 Si vous avez un litige avec Sorel Online Shop concernant un produit ou un service que vous avez acheté sur ce site web et que vous n'êtes pas en mesure de résoudre ce litige en contactant le service d'assistance, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) de l'UE gérée par la Commission européenne. Cette plateforme est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Sorel Online Shop n'est pas obligée de s'engager dans le processus de résolution en ligne des litiges. Notre adresse électronique de contact est la suivante : Support@helpcenter-sorel-eu.zendesk.com.
12. Autonomie des termes
Si un terme des présentes Conditions Générales de Vente est réputé illégal, nul ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, alors ce terme sera réputé retiré des présentes Conditions Générales de Vente et n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.
13. Plaintes, Questions & Coordonnées
Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires concernant le Site Sorel Online Shop et des produits sur cette page, par courriel Support@helpcenter-sorel-eu.zendesk.com, par courrier à notre partenaire Columbia Sportswear Europe SAS, 5 Rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim, France ou par téléphone au 0033 1 70 36 10 08.